Généralités :
Le locataire est responsable du suivi et de l’organisation des contrôles techniques des châssis qu’il a en location.
En aucun cas Combipass ne peut être tenu pour responsable d’un défaut de validité survenu après la prise en location du matériel par le locataire.
Le châssis que vous louez auprès de Combipass peut être immatriculé en :
Vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :
A noter que :
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter notre Service Technique
Tel : + 33 4 90 80 78 99
@ : customer-service@combipass.com
Organisation des contrôles techniques, 2 options.
1/ Avec assistance CBP et tiers payant
Lorsque le contrôle technique de votre châssis arrive à échéance, vous pouvez contacter notre Service Technique pour obtenir les coordonnées des contacts des ateliers partenaires de Combipass.
Avec nos partenaires, vous pourrez organiser votre contrôle technique.
Lorsque l’atelier aura réceptionné votre châssis, il nous communiquera un devis de préparation et de passage au contrôle ainsi que des réparations (si besoin).
Si des frais incombent au locataire, Combipass vous les communiquera dès réception du devis. Dans le cas contraire, Combipass envoie directement son accord à l’atelier et au locataire pour qu’il puisse commencer les travaux.
Attention :
Pour les frais de dommages à la charge du locataire, l’accord ne sera envoyé à l’atelier qu’à partir du moment où le locataire aura accepté le devis par écrit.
Une fois notre accord envoyé à l’atelier et au locataire, il appartient au locataire de suivre l’évolution de la préparation du matériel et de sa disponibilité avec l’atelier.
Attention :
Combipass ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dépassement des délais de préparation et de réalisation du C.T. donnés par l’atelier.
En passant par un atelier partenaire de Combipass, vous bénéficiez du tiers payant c’est-à-dire que l’atelier facturera directement la prestation à Combipass qui vous refacturera uniquement les frais à votre charge si besoin et suite à votre accord.
2/ Sans assistance CBP
Lorsque le contrôle technique de votre châssis arrive à échéance, vous pouvez faire préparer le châssis dans vos ateliers (ou l’atelier de votre choix) et le présenter directement dans le centre technique agréé de votre choix.
Modalités de prise en charge
1/ Frais pris en charge par Combipass
Dans le cadre du contrôle technique obligatoire, Combipass prend en charge les frais suivants :
- Taxe de Visite Technique (Taxe Dekra),
- Frais de préparation (contrôles, banc de freinage…).
Les frais du C.T. sont pris en charge par CBP sur la base des frais réels et sont plafonnés à 550 € par an après acceptation du devis.
2/ Procédure à respecter pour la prise en charge
Pour que la prise en charge des frais susmentionnés soit effective, le locataire doit fournir les documents suivants dans un délai de 1 mois après la date de validation du contrôle technique :
Un numéro d’accord sera alors communiqué au client avec le montant que Combipass accepte de prendre en charge.
Ce numéro d’accord devra figurer sur la facture adressée à Combipass pour règlement.
Resteront à la charge du client les frais de :
Amendes et Cas particuliers
1/ Châssis immatriculés aux Pays-Bas
Pour les châssis immatriculés aux Pays-Bas, le défaut de contrôle technique entraîne une amende automatique.
Les amendes de la RDW sont à la charge du locataire et le montant est refacturé intégralement plus les frais de dossier par Combipass.
(Montant de l’amende RDW en 2014 : 407€)
Si un atelier partenaire CBP prend un RDV pour un C.T aux Pays-Bas, veuillez respecter l’horaire communiqué, au risque de vous voir refuser le passage au contrôle technique et de devoir le reprogrammer à vos frais.
Prévoir une marge de manœuvre pour le chauffeur dans l’éventualité où le châssis devrait passer une contre visite.
Les châssis immatriculés aux Pays-Bas utilisés en Espagne peuvent passer les C.T en Espagne dans des centres agréés RDW, sur rendez-vous.
Les châssis immatriculés aux Pays-Bas utilisés en Belgique peuvent passer les C.T en Belgique dans des centres agréés RDW, sur rendez-vous.
Ateliers partenaires de Combipass
1/ En France :
http://www.todd-france.com/web/menuNosagencesnosateliers.do
2/ En Belgique :
@ : j.wyers@lag.be
@ :dany@delcatrans.be
3/ Au Pays-Bas :
@ W.Jongenotter@Burg.nl
Adresses/liens utiles
1/ Plaques FR :
DEKRA : www.dekra.fr
2/ Plaques BE :
www.rendezvouscontroletechnique.be
3/ Plaques NL
RDW : www.rdw.nl
1. Centres agréés, habilités à passer le contrôle technique des plaques Néerlandaises en Espagne :
Les châssis immatriculés aux Pays-Bas utilisés en Espagne peuvent passer les C.T en Espagne dans des centres agréés RDW suivants, sur rendez-vous.
2. Centres agréés, habilités à passer le contrôle technique des plaques Néerlandaises en Belgique :
Les châssis immatriculés aux Pays-Bas utilisés en Belgique peuvent passer les C.T en Belgique dans des centres agréés RDW, sur rendez-vous.
Hoofdvestiging bedrijf:
Autoveiligheid NV. en Bureau voor Technische Controle NV. Lammerdries 7 2440 GEEL
BTC NV. Antwerpen Noorderlaan 34-36 2060 ANTWERPEN
BTC NV. Brasschaat Sint-Jobsesteenweg 134 2930 BRASSCHAAT
Autoveiligheid NV. Turnhout Veedijk 40 2300 TURNHOUT
Autoveiligheid NV. As Lanklaarseweg 5 3668 AS
Autoveiligheid NV. Hechtel-Eksel Eindhovensebaan 50 3941 HECHTEL-EKSEL
Hoofdvestiging bedrijf:
S.B.A.T. NV. Poortakkerstraat 129
9051 SINT-DENIJS-WESTREM
S.B.A.T. NV. Stekene Industriezone Klein Akker Zavelstraat 25 9190 STEKENE
S.B.A.T. NV. Eeklo Industrielaan 15 9900 EEKLO
S.B.A.T. NV. Nazareth Industriepark “ De Prijkels” Venecoweg 16 9810 NAZARETH
S.B.A.T. NV. Dendermonde Industriezone Hoogveld Cooremannekens 12 9200 DENDERMONDE
Hoofdvestiging bedrijf:
Keuringsbureau Motorvoertuigen NV. Zandevoordestraat 442 A 8400 OOSTENDE
